Attributions

Les démarches administratives auprès des missions diplomatiques et consulaires du Niger à l’étranger

Pour préparer le retour au pays, il est indispensable de chercher l’ambassade ou leconsulat du Niger le plus proche. Les Ambassades /Consulats sont les représentations de l’Etat du Niger à l’étranger.Ils sont là notamment pour protéger les citoyens nigériens et leur fournir les documents et informations dont ils ont besoin  dans le pays d’accueil.

En général, les documents les plus utiles pour les personnes souhaitant rentrer au Niger sont le certificat de déménagement, un laissez-passer ou une pièce d’identité.

Si le retour est décidé le changement de résidence doit être signalé aux représentations diplomatiques et consulaires pour que la carte d’immatriculation consulaire ou la carte d’électeur  à l’étranger (si elle existe) soit annulée et permettre au migrant de voter au Niger.

Documents administratifs et autres

Immatriculation consulaire

Carte Consulaire

$1§  Copie d’une pièce d’identité nigérienne

(Carte nationalité, acte de naissance, ancienne carte consulaire) ou 2 témoins  de nationalité nigérienne ayant déjà obtenu la carte consulaire.

$1§  2 photos d’identité récente ;

$1§  2 Droits de chancellerie à payer.

Carte d’électeur

$1§  Copie de la carte consulaire  du déclarant ;

$1§  2 photos d’identités récentes ;

$1§  Droits de chancellerie à payer.

Actes d’état civil

Carte nationale d’identité(CNI)

$1§  Copie de la carte consulaire ;

$1§  Copie d’une pièce d’identité nigérienne (certificat de nationalité, acte de naissance, passeport) ;

$1§  Droits de chancellerie à payer.

Déclaration de naissance

$1§  Copie des cartes consulaires des deux(2) parents ;

$1§  Copie de la pièce d’identité d’un parent nigérien (certificat de nationalité, acte de naissance, passeport, carte nationale d’identité) ;

$1§  Originaux des certificats d’accouchement.

Déclaration de mariage

$1§  copie de la carte consulaire du ou des conjoint(s) nigérien(s) ;

$1§  une pièce d’état civil des conjoints ;

$1§  2 témoins munis de leur pièce d’état civil nigérienne ;

Déclaration de décès¹⁵

$1§  Copie de la carte consulaire du déclarant ;

$1§  Attestation de décès des services de santé ;

$1§  Copie d’une pièce d’état civil nigérienne du défunt ;

$1§  2 témoins munis de leur pièce d’état civil nigérienne (certificat de nationalité, acte de naissance, passeport, CNI) ;

$1§  Droits de chancellerie à payer (sans frais dans certains pays).

Transcription d’acte de naissance

$1§  Copie de la carte consulaire du parent nigérien ;

$1§  Original de l’acte de naissance de l’enfant mineur ;

$1§  Copie de l’acte de naissance ou certificat de nationalité du parent nigérien ;

$1§  Droit de chancellerie à payer.

Transcription d’acte de mariage

$1§  Copie de la carte consulaire du conjoint nigérien ;

$1§  Original de l’acte de mariage des conjoints ;

$1§  Copie de l’acte de mariage des conjoints ;

$1§  Copie de la pièce d’état civil du conjoint nigérien ;

$1§  Droit de chancellerie à payer.

Transcription d’acte de décès

$1§  Copie de la carte consulaire du déclarant ;

$1§  Original d’acte de décès ;

$1§  Copie de l’acte de décès ;

$1§  Copie des pièces d’identité du défunt nigérien ;

$1§  Droits de chancellerie à payer (sans droit dans certains pays).

Documents de voyage

Laissez-passer/Sauf-conduit

$1§  Copie de la carte consulaire ;

$1§  2 photos d’identité récentes ;

$1§  Droits de chancellerie à payer (sans).

Si avec un enfant de moins de 2 ans, fournir 2 photos de l’enfant et copie de son acte de naissance ;

Si avec enfants 2 ans à 16 ans, prendre un laissez-passer pour chacun d’eux.

Passeport (prorogation)

$1§  Copie de la carte consulaire ;

$1§  Copie de l’acte de naissance ;

$1§  Copie du certificat de nationalité ;

$1§  Copie de la carte nationale d’identité ;

$1§   3 photos d’identité récentes ;

$1§  Droits de chancellerie à payer.

Prorogation de passeport

$1§  Copie de la Catre consulaire ;

$1§  Original du passeport ;

$1§  Copie des 3 premières pages du passeport ;

$1§  2 photos d’identité ;

$1§  Droits de chancellerie à payer.

Certificat de déménagement

$1§  Copie de la Catre consulaire ;

$1§  Liste des matériels et objets à transporter établie par le demandeur ;

$1§  2 photos d’identité récentes ;

$1§  Droits de chancellerie à payer.

Actes notariés

Autorisation parentale

$1§  Copie de la Catre consulaire du parent demandeur ;

$1§  Copie de l’acte de naissance du parent des enfants voyageant ;

$1§  2 photos d’identité récentes  de chaque enfant;

$1§  Droits de chancellerie à payer.

Fiche individuelle d’état civil

Copie de la Catre consulaire ;

Une pièce d’état civil nigérienne

2 photos d’identité récentes ;Droit  de chancellerie à payer.

Légalisation (documents nigériens)

$1§  Copie de la Catre consulaire ;

$1§  Original du document;Copie du document ;

$1§  Droit  de chancellerie.

Acte d’engagement (entre nigériens)

$1§  Copie de carte consulaire des demandeurs ;

$1§  Formulaire à remplir ;

$1§  Droits de chancellerie.

Acte de vente (entre Nigériens)

$1§  Copie de cartes consulaires d’acheteur et du vendeur ;

$1§  Objet de la vente à mentionner dans le formulaire ;

$1§  Droits de chancellerie.

Procès-verbal (entre Nigériens)

$1§  Copie de cartes consulaires des intéressés ;

$1§  Objet du litige à mentionner dans le formulaire ;

$1§  2 témoins de nationalité nigérienne ;Droits de chancellerie.

Document sur la nationalité

Certificat de nationalité

$1§  Tout document susceptible de prouver la nationalité nigérienne ;

$1§  Copie légalisée de l’acte de naissance du demandeur de son père ou de sa mère ;

$1§  Certificat de résidence ou certificat de scolarité ;

$1§  Timbre fiscal d’une valeur de 1500 F CFA.

La demande est à adresser au président du tribunal de Grande instance :

$1§  Du lieu de résidence si le pétitionnaire a sa résidence au Niger ;

$1§  Du lieu de résidence si le pétitionnaire, né au Niger, n’y réside plus ;

$1§  Du lieu de la dernière résidence au Niger si le pétitionnaire, né hors du Niger, n’y réside plus.

Obtention de la nationalité nigérienne

Nationalité d’origine

$1§  Enfant né au Niger d’un ascendant (parent) direct qui y est lui-même né au Niger ;

$1§  Enfant légitime né d’un père ou d’une mère nigérienne ;

$1§  Enfant  naturel lorsque le père ou la mère  à l’égard duquel la filiation été  établie estnigérien(ne) ;

$1§  Enfant faisant l’objet d’une légitimation adoptive, si le père ou la mèreadoptive est nigérien ;

$1§  Enfant légitime ou légitimé mineur dont le père ou la mèreacquiert la nationalité nigérienne ;

$1§  Enfant naturel mineur lorsque le père ou la mèreà l’égard duquel la filiation a été  établie acquiert la nationalité nigérienne, même lorsqu’il n’est pas né au Niger ;

Nationalité acquise

$1§  Femme étrangère, épouse d’un nigérien demandant la nationalité dans un délai d’un an.

Perte de la nationalité nigérienne

$1§  Acquisition d’une nationalité étrangère ;

$1§  Emploi dans le service public ou l’armée d’état étranger au cas où l’intéressérefuse d’obtempérer à un ordre de résiliation du contrat adressé par l’état du Niger.

Déchéance de la nationalité nigérienne a compté de son acquisition dans un délai à compter de son acquisition

$1§  Condamnation de l’intéressé pour un crime ou un délit contre la sûreté de l’état ;

$1§  Condamnation pour crime ayant occasionné une peine d’emprisonnement supérieure à 5 ans ;

$1§  Accomplissement par l’intéressé pour le compte d’état étranger d’actes incompatible avec la qualité de nigérien ou préjudiciable aux intérêts de l’état nigérien ;

$1§  .Divorce de la femme étrangère qui a acquis la nationalité nigérienne du fait de son mariage, et qui, aprèsson divorce ne réside plus au Niger, ou qui épouse un étranger même vivant au Niger.

NB : une personne peut par suite de la perte de sa nationalité nigérienne (d’origine ou acquise) la recouvrer. On parle alors de réintégration.

Permis de conduite

$1§  L’échange de permis de conduite nigérien contre un permis de conduite valide du pays d’accueil est possible seulement dans le cas où il existe une convention signée entre le Niger et le pays d’accueil. Dans ce cas, le migrant doit se présenter muni de son permis de conduire au Niger au service de transport du pays d’accueil.

Rectification des pièces d’état civil

$1§  Les demandes de rectification de pièce d’état civil sont possibles au niveau des ambassades ou consulat du Niger à l’étranger lorsque ces pièces ont été établies au niveau de ce consulat/ ambassade en question dans le cas contraire il faudra se référer au service judicaire au pays.

Qui peut demander rectification d’un acte d’état civil ?

$1§  Toute personne majeure (avoir 21 ans révolus) qui n’est frappée d’aucune incapacité légale ;

$1§  Pour les enfants mineurs, les demandes de rectification des actes d’état civil sont introduites par leur père, mère ou tuteur :

$1§  Lorsque la demande de rectification d’un acte d’état civil concerne l’incapablemajeur, elle est introduite par le représentant légal ;

$1§  Pour la rectification des actes de décès et acte de mariage relatif à un dossier de succession, la demande de rectification est introduite par lemandataire seul, mais pour les actes de mariages la présence de la veuve concernée ou sonreprésentant requise ;

$1§  La demande de rectification peut égalementêtrefaite par l’autorité administrative ou judiciaire.

Qui peut rectifier un acte de l’état civil ?

Le régime de loi No.2007-30 du 3 décembre 2007 portant régime de l’état civil au Niger donne compétence au président du tribunal d’instance pour les actes établis au Niger, et au tribunal de grande instance hors classe de Niamey pour les actes établis à l’étranger par les consulats et ambassades Nigériens.

Rectification administrative

L’article62 de la loi ci-dessus stipule que :« la rectification » ou l’annulation administrative d’un état civil est décidé par l’officier de l’état civil.

En cas de d’erreur ou de fausse déclaration, l’officier de l’état  civil peut, dans un délai requis  procéder à la rectification ou à l’annulation de l’acte ou déclaration ; il peut également approuver les ratures.

Annulation administrative

$1§  Tant que l’acte de l’état civil n’a pas quitté le centre de santé, il peut faire l’objet de la part de l’officier d’état civil, d’une annulation dite administrative. L’annulation administrative est faite lorsque l’acte est erroné. Il est alors apposé sur les trois (3) voletsdu registredans le sens de la diagonale, deux(2) traits entre lesquels la mention « annulé » sera inscrite. Cette mention est suivie de la griffe de officier de l’état civil. Le tout doit être à l’encre rouge.

Approbation des ratures

$1§   En cas d’erreur dans la transcription d’un acte d’état civil, l’officier de l’état civil peut rayer et ajouter des mots sur l’acte, et le tout est approuvé par sa signature.

1.  Direction des Etudes Prospectives et d'Analyses

2.  Direction de la mobilisation de la Diaspora pour le Développement

3.  Direction du Protocole d'Etat

4.  Direction des Ressources Financières et Matérielles

5.  Direction des Ressources Humaines

6.  Direction de la Traduction et de l'Interprétation

7.  Direction des Marchés Publics et des Délégations de service Public

8.  Direction de l'Information,  Documentation et Archives Diplomatiques

Direction des Etudes Prospectives et d'Analyses

La DEPA est chargée de :

- mener une réflexion continue sur l'action diplomatique, de dégager ses incidences et d'en informer le Ministre ;

- mener une réflexion globale et continue sur la situation internationale, en vue de doter le Ministère et l'ensemble du Gouvernement d'une capacité de prévision et d'anticipation, en matière de  politique étrangère ;

- réaliser, en liaison avec les autres Directions du Ministère, des études et des analyses prospectives, sur toutes questions ayant trait à l'évolution des relations internationales, la coopération internationale et les nouveaux développements qui s'y rattachent, ainsi que sur toutes autres questions qui lui seraient soumises par le Ministre ;

- constituer et de tenir à jour, une Banque de Données sur les grands évènements internationaux et leurs implications sur la marche de l'action diplomatique du Niger ;

- réaliser des études, des recherches et des analyses sur toute question spécifique qui lui serait confiée parle Ministre ;

- étudier toute question qu'elle juge importante pour la politique extérieure du Niger et pour l'Administration Diplomatique et de faire des recommandations appropriées au Ministre ;

- alimenter la Banque de Données et le site web du Ministère ;

- élaborer, deux fois par an, un rapport analysant la situation internationale et ses implications pour le Niger;

- établir, à la fin de chaque année, un rapport d'activités.

Les documents issus des travaux de la DEPA sont de diffusion restreinte.

Direction de la mobilisation de la Diaspora pour le Développement

 La Direction de la mobilisation de la Diaspora pour le Développement est chargée de:

- contribuer à l'information et à la sensibilisation des Nigériens à l'Extérieur sur la nécessité d'une participation active au processus de développement national en relation avec les ministères techniques concernés ;

- mener, en rapport avec tous les autres services et administrations concernés, des campagnes d'information et de sensibilisation à travers des missions dans tous les pays à forte concentration de ressortissants nigériens sur les grands chantiers de l'Etat susceptibles de leur offrir de nouvelles perspectives d'emploi et de création d'entreprise au Niger et les nombreuses initiatives prises pour préserver leurs droits et cultiver leur sens élevé de l'identité nationale;

- assister les nigériens à l'Extérieur, à travers des conseils et un encadrement dans le cadre de la conception, de l'élaboration et de la mise en œuvre des projets de développement dont ils sont porteurs ;

- orienter, à travers le Bureau d'Accueil, les Nigériens à l'extérieur vers les opportunités qui se présentent au niveau des différents secteurs d'activité au Niger ;

- mettre en œuvre une politique et une stratégie de placement des nigériens à l'international ;

- identifier et suivre les compétences nigériennes à l'international.

Direction du Protocole d'Etat

La Direction du Protocole d'Etat est chargée de :

- régler les questions de protocole, d'étiquette, de préséance, d'ordonnancement, d'organisation des cérémonies et réceptions officielles ;

- établir les demandes d'agrément, les lettres de Créances et de rappel, les Lettres de Cabinet et les Commission Consulaires des Représentants de la République du Niger à l'Etranger ;

- préparer les messages de courtoisie à soumettre à la signature du Président de la République, à l'occasion des fêtes nationales des pays amis de la République du Niger;

- rédiger les messages de courtoisie du Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération;

- programmer et d'organiser les cérémonies de présentation de Lettres de créances au Président de la République ;

- concevoir et de traiter, sur instructions du Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, les demandes de passeports et de feuillets diplomatiques nigériens;

- notifier l'agrément du Gouvernement de la République du Niger, à la nomination des Ambassadeurs et consuls étrangers et des Représentants des Organisations Internationales au Niger ;

- remettre les Exequatur aux Consuls des pays étrangers;

- assister les Présidents des Hautes Institutions de la République, dans leurs activités protocolaires et mettre à leur disposition, à cette fin, le personnel nécessaire ;

- veiller à la mise en œuvre et à l'application des instruments juridiques internationaux en vigueur, relatifs aux privilèges et aux immunités diplomatiques et consulaires ;

- recevoir et de traiter les demandes de cartes d'identité diplomatique, celles du personnel administratif et technique, celles du personnel de service, ainsi que les demandes de cartes d'identité des fonctionnaires et experts internationaux;

- examiner et de traiter toute question relative à la délivrance de visas diplomatiques et de courtoisie;

- traiter les questions relatives aux mouvements et déplacements du Corps Diplomatique, des fonctionnaires relevant des Organisations Internationaux et des Coopérants étrangers;

- accueillir les Hautes Personnalités Etrangères en visite au Niger et d'organiser leur séjour;

- établir et de tenir à jour, la liste diplomatique et consulaire et les listes officielles d'invitation ;

- assurer l'organisation matérielle des réunions et des conférences officielles qui se tiennent au Niger;

- assurer la gestion des salons d'honneur de l'Aéroport International DIORI HAMANI de Niamey et de suivre le dossier « Sûreté Aéroportuaire », en liaison avec les Services compétents du Ministère chargé des Transports ;

- veiller à l'observance stricte des normes et des prescriptions protocolaires en vigueur;

- suivre en rapport avec les Services compétents, les questions liées à la Sécurité des Missions Diplomatiques, des Postes Consulaires et des Organisations Internationales représentées au Niger ;

- traiter en rapport avec les services compétents, du volet Sécurité de l'accueil des Hautes Personnalités Etrangères, lors des cérémonies officielles ;

- assister la Grande Chancellerie des ordres Nationaux du Niger, à l'occasion de la remise des distinctions honorifiques aux Personnalités Etrangères;

- organiser les voyages et missions officielles du Président de la République et des Présidents des Hautes Institutions de la République, en collaboration avec les Directions concernées du Ministère ;

- représenter le Ministère, éventuellement avec les autres Directions concernées, dans toutes les structures nationales chargées de l'organisation des fêtes, conférences, manifestations et cérémonies officielles.

Direction des Ressources Financières et Matérielles

La Direction des Ressources Financières et Matérielles est chargée de planifier les besoins et d'assurer la bonne gestion des ressources financières et matérielles mises à la disposition du Ministère.

A ce titre, elle est plus spécifiquement chargée :

1) En matière de gestion des ressources financières de :

- examiner et de traiter toutes questions relatives à la gestion comptable des ressources allouées au Ministère ;

- élaborer, chaque année, le Projet de budget du Ministère, en collaboration avec les Responsables des autres Directions et Services du Ministère, les Missions Diplomatiques et Postes Consulaires et également, en liaison avec les Services du Ministère chargé des Finances ;

- assurer la gestion des crédits budgétaires, ainsi que le contrôle ou la vérification de l'état des dépenses et des recettes du Ministère ;

- assurer le suivi des recettes consulaires effectuées pff les Missions Diplomatiques et Postes Consulaires, ainsi que la situation du personnel recruté sur place;

- superviser la comptabilité des deniers publics, la tenue des registres, des documents comptables et des statistiques y afférentes ;

- assurer la vérification, le contrôle et le suivi des comptabilités courantes des Missions Diplomatiques et Postes consulaires à l'Etranger ;

- fournir des avis observations ou commentaires sur toutes questions relatives à l'amélioration de la gestion des ressources financières du Ministère.

2) En matière de gestion des ressources matérielles de:

- analyser et de dresser la situation des besoins du Ministère en ressources matérielles;

- gérer le stock en magasin en ressources matérielles et fournitures de bureaux, et de tenir à jour les documents et registres de la comptabilité matière (équipements, mobiliers, véhicules, édifices etc...) ;

- concevoir, d'élaborer et de superviser la mise en œuvre d'un programme de maintien, d'entretien ou de réparation du matériel du Ministère ;

- suivre et de veiller à l'utilisation rationnelle de l'eau, de l'électricité, du téléphone et du télex, de la télécopie et du courrier électronique;

- fournir des avis, observations ou commentaires sur toutes questions relatives à l'amélioration et la gestion des ressources matérielles du Ministère.

Direction des Ressources Humaines

La Direction des Ressources Humaines est chargée de planifier, d'organiser, de diriger et de suivre toutes activités qui se situent dans le cadre général de l'administration des services et de la gestion des ressources humaines du Ministère.

Elle est plus spécifiquement chargée :

1) En matière d'Administration de:

- veiller à la bonne organisation et au bon fonctionnement des services ;

- veiller au respect des instructions, directives, circulaires et règlements ;

- suivre toute autre affaire à caractère administratif.

2) En matière de gestion des ressources humaines de:

- concevoir et d'élaborer une politique cohérente en matière de personnel ;

- tenir à jour l'Organigramme du Ministère ;

- planifier les besoins du Ministère en personnel cadre et auxiliaire, en liaison avec le Ministère chargé de la Fonction Publique et du Travail ;

- assurer la gestion des carrières des agents du Ministère ;

- veiller à la gestion des postes d'emploi (évaluation, description et classification), en liaison avec le Ministère de la Fonction Publique et du Travail ;

- tenir les dossiers du personnel cadre et auxiliaire du Ministère, et d'en assurer le suivi et la mise à jour régulière ;

- programmer et d'organiser, avec les services compétents, les cours de perfectionnement ou de recyclage des agents du Ministère, sur la base d'une analyse de leurs besoins en formation ;

- participer à l'organisation des concours professionnels, ainsi que des tests de sélection pour l'attribution des bourses d'études et de stage et le recrutement au sein du Département ;

- fournir des avis, des observations ou commentaires, sur toutes questions relatives à l'amélioration de la gestion des ressources humaines à l'Administration Centrale et les Services Extérieurs ;

3) En matière de placement des cadres nigériens dans les Organisations Internationales de:

- élaborer et mettre en œuvre , en rapport avec les autres directions du Ministères et les autres Ministères techniques, une stratégie de placement des cadres nigériens dans les organisations internationales ;

- suivre et de centraliser les vacances de postes au sein des Organisations Internationales, d'en dresser un fichier et en rapport avec le Ministère chargé de la Fonction Publique, de susciter des candidatures nigériennes, de manière à y promouvoir le placement des cadres nigériens ;

- Tenir un répertoire et une banque de données statistiques des nigériens en postes au sein des Organisations Internationales.

Direction de la Traduction et de l'Interprétation

La Direction de la Traduction et de l'interprétation est chargée de :

- assurer la traduction de tous les documents en langues étrangères dont le Ministère est saisi ;

- assurer l'interprétation et la traduction, lors des conférences, interviews, entretiens et cérémonies officielles ;

- assurer l'interprétation et la traduction officielles, à l'occasion des déplacements à l'extérieur des Autorités Nationales.

Direction des Marchés Publics et des Délégations de service Public

La Direction des Marchés Publics et des Délégations de Service Public est chargée de:

- conformément au code des marchés publics et délégations de service public, de la préparation des dossiers d'appel d'offre, des opérations d'ouverture et d'évaluation des offres et des Propositions ;

- contrôle à priori de la régularité de la procédure de passation des marchés publics et délégations de service public, depuis la phase de planification jusqu'à l'attribution du marché ou de la délégation.

- élaborer le plan général annuel de passation des marchés publics et de délégation de service public du Ministère et de produire les rapports périodiques de son exécution ;

- élaborer l'avis général de passation des marchés dont le montant prévisionnel toutes taxes comprises est supérieur au seuil communautaire de publicité défini par la commission de I'UEMOA.

Direction de l'Information,  Documentation et Archives Diplomatiques

La Direction de l'Information, de la Documentation et des Archives diplomatiques est chargée de :

- assurer le dépôt, la synthèse, la conservation et la vulgarisation de tous les Programmes et des Documents officiels du Ministère ;

- faire l'inventaire des études techniques réalisées par les services centraux ou extérieurs ;

- assurer la conservation de la documentation du Ministère, ainsi que de celles qui lui sont confiées et faciliter leur exploitation, dans les conditions fixées par les Lois et Règlements en vigueur ;

- assurer le transfert des documents destinés aux Archives Nationales ;

- assurer la visibilité de l'image des performances ;

- faciliter les relations entre les services techniques et les usagers pour un service public efficace et plus .......

- fournir aux Agents de l'Administration Centrale et des Services Extérieurs, la documentation nécessaire au bon déroulement de leurs activités ;

- identifié les sources d'information intéressant le Ministère et procéder à leur acquisition ;

- superviser les activités de la Bibliothèque;

- donner son avis sur toute question ayant trait à la documentation et aux archives ;

- assurer la diffusion des publications du Ministère ;

- assurer la visibilité de l'image, les performances en termes de résultats et la crédibilité du Ministère;

- de faciliter les relations entre les services techniques et les usagers pour un service public efficace et plus efficient.